Politique de Confidentialité
La SELAFA VILLATTE & ASSOCIES attache une très grande importance à la protection des données personnelles.
Notre Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont notre Cabinet recueille, stocke, utilise et divulgue vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet http://www.villatte-avocats.fr/ (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »).
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Les données personnelles que vous communiquez
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Finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes :
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Gestion des communications du cabinet ;
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Traitement de vos demandes via le Site ;
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Amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.
Partage et transfert des données
Les données collectées sont uniquement destinées à la SELAFA VILLATTE & ASSOCIES.
Le cas échéant, la SELAFA VILLATTE & ASSOCIES ne partage vos données personnelles qu’avec ses prestataires de services identifiés, notamment pour la sous-traitance de la réalisation des finalités présentées ci-dessus.
En aucun cas VILLATTE & ASSOCIES ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, VILLATTE & ASSOCIES pourrait être amené à divulguer ces données à des tiers.
Les données collectées sont toutefois susceptibles pour la réalisation de la mission d’avocat, d’être transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis ou dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquate. Dans cette hypothèse, la SELAFA VILLATTE & ASSOCIES met tout en œuvre pour conclure des accords visant une protection adéquate des données personnelles transférées, avec les destinataires concernés. En particulier, les transferts de données seront encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, conformément à la règlementation en vigueur.
Le Site est hébergé sur des serveurs situés en France.
La SELAFA VILLATTE & ASSOCIES conserve les données personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés en France.
Cookies
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Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi que pour accéder à ses fonctionnalités destinées à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du Site aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.
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Gestion des cookies
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Durée de conservation
La SELAFA VILLATTE & ASSOCIES conserve ces données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des Services et plus généralement des finalités précitées. Passé ce délai, la SELAFA VILLATTE & ASSOCIES archive les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles il est soumis.
Les informations stockées au titre des cookies, ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.
Sécurité
La SELAFA VILLATTE & ASSOCIES a mis en place des mesures de sécurité physiques et logiques pour la protection des données personnelles.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à la SELAFA VILLATTE & ASSOCIES, 3, Place de la Petite Hollande 44000 Nantes ou nicolasvillatte@villatte-avocats.fr.
Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par la SELAFA VILLATTE & ASSOCIES, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où VILLATTE & ASSOCIES n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande.
Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
De même, si vous vous êtes abonnés aux newsletters ou tout autre service et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de la SELAFA VILLATTE & ASSOCIES ou que vos données soient supprimées des bases de données, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse : n.villatte@villatte-avocats.fr.
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Modification des termes de la Politique de confidentialité
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