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Le Site est édité par la SELAFA VILLATTE & ASSOCIES sis 3 Place de la Petite Hollande 44000 Nantes,


Le responsable de la publication est Maître Nicolas VILLATTE.
 

  • Téléphone : 02 40 35 55 56

  • SIRET (siege) : 41513502900023

  • Activité (Code NAF ou APE) : Activités juridiques (6910Z)

  • Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme

  • Date immatriculation : RCS 20-01-1998

Droits de propriété intellectuelle

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Hébergement

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  • SAS au capital de 10 069 020 €

  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

  • Téléphone 0899 193 775 (1,35 € par appel puis 0,34 €/min)

 

NB : L’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dispose :
 »Le fait, pour toute personne, de présenter à l’hébergeur du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

 

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